Mentions Légales

Mentions légales — ACCT Protection Sécurité

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : ACCT PROTECTION SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 1 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 107 394 595
SIRET du siège social : 107 394 595 00014
RCS : Paris
Code APE/NAF : 8010Z — Activités de sécurité privée
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 107394595

Téléphone : 06 61 93 57 42 / 09 50 02 90 68
E-mail : contact@acctprotectionsecurite.fr

Directrice de la publication : Madame Cindy Tyvaert, en qualité de Présidente.

Les informations d’identification ci-dessus correspondent aux informations publiées concernant la société ACCT Protection Sécurité.

2. Activités de sécurité privée

ACCT Protection Sécurité exerce des activités privées de sécurité, notamment :

La surveillance humaine.
Le gardiennage.
La protection des biens et des personnes.
La sécurité événementielle.
Le contrôle d’accès.
La sécurité cynophile.
La sécurité incendie.
La prévention des risques.
Les prestations sont proposées aux entreprises, sites industriels et logistiques, commerces, résidences, événements et sites privés, sur l’ensemble du territoire français.

Autorisation d’exercice CNAPS : 2026-0103210-AUT-1089915

Conformément à l’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure :

L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

Les agents intervenant pour le compte d’ACCT Protection Sécurité disposent des autorisations et cartes professionnelles requises par la réglementation applicable à leurs missions.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Site internet :

4. Propriété intellectuelle

Le présent site, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, icônes et documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’ACCT Protection Sécurité, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

5. Responsabilité

ACCT Protection Sécurité s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.

Toutefois, la société ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, exactes ou exemptes d’erreurs.

ACCT Protection Sécurité ne pourra être tenue responsable :

D’une erreur ou omission présente sur le site.
D’une interruption temporaire ou permanente du site.
D’un problème technique indépendant de sa volonté.
D’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site.
D’un virus ou d’une atteinte informatique affectant l’équipement de l’utilisateur.
Du contenu des sites internet externes accessibles par des liens hypertextes.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières convenues avec le client.

6. Données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, ACCT Protection Sécurité peut collecter les informations suivantes :

Nom et prénom.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Nom de l’entreprise.
Contenu du message.
Toute information volontairement communiquée par l’utilisateur.
Ces données sont utilisées afin de :
Répondre aux demandes de contact.
Préparer un devis.
Organiser un rendez-vous.
Présenter les prestations de sécurité.
Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients.

Les données sont destinées à ACCT Protection Sécurité ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les durées légales applicables. Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit :

D’accès à vos données.
De rectification.
D’effacement.
De limitation du traitement.
D’opposition.
De portabilité lorsque ce droit est applicable.
De retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ACCT Protection Sécurité :

Par e-mail : contact@acctprotectionsecurite.fr
Par courrier : ACCT Protection Sécurité, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact implique la transmission des informations nécessaires au traitement de votre demande.

En cochant la case de consentement, l’utilisateur accepte que les informations communiquées soient collectées et traitées par ACCT Protection Sécurité afin d’être recontacté.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante :

contact@acctprotectionsecurite.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à intégrer des services externes.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies depuis le bandeau ou le module de gestion présent sur le site.

9. Médiation de la consommation

Si ACCT Protection Sécurité propose ses prestations à des clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être ajoutées ici :

Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à ACCT Protection Sécurité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y sont publiées sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.